Certificat de conformité Européen | COC

Le certificat de conformité Européen (COC) est un document délivré par un organisme agréé qui certifie que le véhicule à moteur concerné satisfait à tous les critères nécessaires de point de vue technique et sécurité. L´on peut aussi qualifier le COC d´une attestation de conformité et il est lié au numéro d´identification du véhicule concerné (appelé aussi le numéro VIN du véhicule).

Le COC est un document lié au véhicule concret et il est délivré pour un numéro d´identification de véhicule concret (sigle anglais VIN). Dans le cas d´une perte de l´original du COC le propriétaire dudit véhicule a droit de demander la délivrance d´un duplicate du COC qui remplace intégralement l´original.

Immatriculation du véhicule dans le Etats membres de l´UE (Y compris la France...)

Les différents Etats membres de l´UE sont tenus d´accepter, d´une manière intégrale,  la réception par type CE  qui est justifiée par un certificat de conformité (COC) est n´ont pas le droit de refuser l´immatriculation du véhicule.