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Certificat de conformité Européen (COC)

Le sigle anglais 'COC' représente le document délivré par le constructeur d´un véhicule à moteur de catégorie M1 (véhicules de tourisme), L (moto) ou T (tracteur), attestant que le véhicule dispose d´une réception par type CE selon les directives correspondantes  de l´UE.

Le COC est un document lié au véhicule concret et il est délivré pour un numéro d´identification de véhicule concret (sigle anglais VIN). Dans le cas d´une perte de l´original du COC le propriétaire dudit véhicule a droit de demander la délivrance d´un duplicate du COC qui remplace intégralement l´original.

Immatriculation du véhicule dans le Etats membres de l´UE

Les différents Etats membres de l´UE sont tenus d´accepter, d´une manière intégrale,  la réception par type CE  qui est justifiée par un certificat de conformité (COC) est n´ont pas le droit de refuser l´immatriculation du véhicule.